Droits d’alerte
Danger grave et imminent, alerte économique, alerte sociale, atteinte aux droits des personnes.
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Comment le CSE exerce-t-il son droit d’alerte économique ?
Le comité demande des explications à l’employeur, inscrites de droit à l’ordre du jour. Sans réponse suffisante, il établit un rapport transmis à l’employeur et au commissaire aux comptes.
Comment un élu déclenche-t-il une alerte pour danger grave et imminent ?
L’élu consigne son avis par écrit sur le registre prévu. L’employeur enquête immédiatement avec lui et prend les mesures nécessaires.
Comment un élu exerce-t-il le droit d’alerte pour atteinte aux droits des personnes ?
L’élu qui constate une atteinte aux droits des personnes, à leur santé ou aux libertés individuelles en saisit immédiatement l’employeur, qui enquête sans délai avec lui. À défaut de solution, le salarié ou l’élu saisit le conseil de prud’hommes en procédure accélérée.
Qu’est-ce que le droit d’alerte sociale ?
Deux leviers : l’inscription de plein droit de la question à l’ordre du jour quand la précarité augmente fortement, à la demande de la majorité des membres ; et la saisine de l’inspection du travail en cas de faits susceptibles de caractériser un recours abusif.
Que faire face à un risque grave pour la santé publique ou l’environnement ?
Le représentant du personnel qui constate qu’un produit ou un procédé fait peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement alerte immédiatement l’employeur ; l’alerte est écrite, l’employeur examine la situation conjointement avec lui et l’informe de la suite ; le comité est informé de toutes les alertes.
Que se passe-t-il en cas de désaccord sur un danger grave et imminent ?
Après une alerte consignée par écrit, l’employeur mène immédiatement une enquête avec l’élu qui a signalé le danger ; en cas de divergence sur la réalité du danger ou sur la façon de le faire cesser, le CSE est réuni d’urgence dans un délai n’excédant pas vingt-quatre heures, l’inspection du travail et le service de prévention de la caisse étant informés immédiatement, et à défaut d’accord l’inspecteur du travail est saisi.
Un salarié peut-il quitter son poste en cas de danger grave et imminent ?
Le salarié alerte immédiatement l’employeur et peut se retirer de la situation. L’employeur ne peut exiger la reprise tant que le danger persiste.