JURIMANDAT ÉDITION 2026
PROVENANCE

Les sources avant
la synthèse.

Les fiches JURIMANDAT s'appuient en priorité sur les textes en vigueur et la jurisprudence. Des ressources institutionnelles complètent ces sources pour expliquer les procédures, identifier les interlocuteurs et accompagner l'action. Les accords collectifs peuvent modifier certaines règles : vérifie également les dispositions applicables à ton entreprise.

Textes et jurisprudence

Ce qui fait le droit. Une fiche JURIMANDAT ne devient vérifiée qu'appuyée sur ces sources.

Légifrance — Code du travailTexte officiel Pour vérifier la rédaction exacte et la date de version d'un article cité par une fiche.Légifrance — Code de la sécurité socialeTexte officiel Pour la reconnaissance d'un accident ou d'une maladie, la tarification et les organismes de sécurité sociale.Légifrance — Conventions collectivesTexte officiel Dès qu'une règle peut être modifiée par accord : la convention applicable à l'entreprise prime souvent sur le supplétif.Cour de cassation — JudilibreJurisprudence Quand une fiche signale qu'un point relève de la jurisprudence et non du texte.

Droit du travail expliqué

Explications officielles, utiles pour comprendre et pour situer une démarche.

Ministère du TravailSource institutionnelle Pour la position de l'administration et pour identifier le service compétent.Code du travail numériqueService public d'information Pour une première lecture accessible, jamais comme fondement d'une règle.Service-PublicService public d'information Pour situer une démarche et ses étapes pratiques.

Santé au travail et prévention

Acteurs et documentation de la prévention des risques professionnels.

INRSDocumentation de référence Pour comprendre un risque, chiffrer une exposition, préparer une analyse.Assurance Maladie — Risques professionnelsSource institutionnelle Pour les programmes de prévention, les aides financières et le cadre national de la tarification.Caisse régionale de prévention des risques professionnelsSource institutionnelle Pour une enquête de prévention, un diagnostic technique, une aide financière, une question de cotisation.Réseau pour l'amélioration des conditions de travailSource institutionnelle Pour outiller une démarche paritaire sur l'organisation du travail.

Droits et recours

Où signaler, qui saisir, comment contester.

Inspection du travailSource institutionnelle Pour signaler un manquement au code du travail ou à un accord collectif applicable.Défenseur des droitsSource institutionnelle Pour une situation de discrimination, en parallèle des voies internes et juridictionnelles.Conseil de prud'hommesSource institutionnelle Quand le litige doit être tranché, après avoir mesuré les délais pour agir.

Formation et parcours

Opérateurs qui financent ou accompagnent un parcours professionnel.

Conseil en évolution professionnelleService public d'information Avant d'engager une formation, une reconversion ou une transition professionnelle.France VAEService public d'information Pour faire reconnaître une expérience, y compris celle acquise en mandat.Transitions ProSource institutionnelle Pour un projet de transition professionnelle et son financement.

Ressources spécialisées

Ressources sectorielles ou thématiques, à mobiliser selon la situation.

OPPBTPDocumentation de référence Pour un risque propre au bâtiment ou aux travaux publics.CLEISSSource institutionnelle Pour une situation de travail transfrontalier ou de détachement.CNIL — Le contrôle de l'activité des personnes employéesAutorité de contrôle Avant d'accepter ou de contester une badgeuse, une pointeuse, une caméra ou un outil de suivi : pour vérifier la proportionnalité du dispositif, l'information des salariés et l'obligation de consultation du comité.

Une ressource institutionnelle aide à comprendre, à agir ou à trouver le bon interlocuteur ; elle ne remplace jamais le texte ou la jurisprudence lorsque ceux-ci fondent la règle. Aucune fiche ne doit être citée isolément dans un dossier sensible : ouvre l'article lié, vérifie sa version et l'accord collectif applicable.