Une règle traçable.
Et corrigeable.
Ouvrir le texte officiel applicable, relever sa version, son état et sa date d’entrée en vigueur.
Écrire la règle à partir de ce que le texte dit, et rien de plus. Signaler ce qu’un accord collectif peut modifier.
Contrôler automatiquement les sources, la version, le territoire, l’ordre juridique, les articles cités et chaque valeur chiffrée affirmée.
Reprendre la fiche en cherchant à la démettre : seuil, délai, population, exception, portée d’une décision. Une fiche qui échoue n’est pas publiée.
Ils sont automatiques, datés et reproductibles : ils établissent que chaque source citée a été lue, que sa version est celle annoncée, que chaque citation entre guillemets figure dans le texte officiel et que chaque valeur chiffrée affirmée s’y trouve. Ils n’établissent pas qu’un juriste a relu la fiche : ce n’est pas la même chose, et JURIMANDAT ne l’écrit nulle part. Cette édition compte 180 fiches publiées après contrôle automatique, dont 0 a fait l’objet d’une relecture par une personne nommée, et 2 cas pratiques. Chaque fiche affiche la date de son dernier contrôle et les sources sur lesquelles elle repose.
Le périmètre couvert, le public visé, la politique de sources et ce que JURIMANDAT n’est pas — ni cabinet d’avocats, ni service de conseil — sont décrits sur la page à propos. L’identité de l’éditeur figure dans les mentions légales.
JURIMANDAT est participatif. Un passage vous paraît inexact, incomplet ou dépassé ? Signalez-le depuis la fiche concernée, en indiquant le passage, ce qui vous semble erroné et, si vous l’avez, la source qui le montre. Le service de réception n’est pas encore en place : le formulaire est désactivé et ne transmet rien pour l’instant. Quand il le sera, aucun signalement ne sera intégré sans vérification de la source, et toute modification restera tracée dans l’historique de la fiche.