JURIMANDAT.
Le guide des mandats du dialogue social.
JURIMANDAT documente les mandats du dialogue social et leur exercice pratique : ce qu’un texte permet, à quelles conditions, dans quels délais, avec quelles preuves, et ce qu’un accord collectif peut modifier. L’accès est libre et gratuit.
Élus du CSE, membres de la CSSCT, délégués et représentants syndicaux, conseillers du salarié, défenseurs syndicaux, salariés qui doivent agir — et toute personne qui a besoin de la règle avant d’en discuter.
CSE et CSSCT · Relations collectives · Relations individuelles · Santé au travail · Formation et évolution · Interlocuteurs des élus. Cette édition compte 180 fiches publiées et 2 cas pratiques, rangées par collection et par catégorie.
Chaque règle part du texte officiel applicable, dans sa version en vigueur, et n’en dit pas plus que lui. Les contrôles sont automatiques, datés et reproductibles. Détail : méthode éditoriale.
Légifrance et le Code du travail numérique, la Cour de cassation, le Conseil d’État, les textes réglementaires et les ressources institutionnelles officielles. Chaque fiche affiche ses sources et ouvre le texte. Détail : sources et provenance.
Ce n’est pas un cabinet d’avocats, ni un service de conseil juridique, ni une consultation. Aucune fiche n’est un avis sur une situation individuelle, et aucune ne doit être citée seule dans un dossier sensible : ouvrez l’article lié, vérifiez sa version et l’accord collectif applicable. Aucune fiche n’a à ce jour fait l’objet d’une relecture par une personne nommée, et chaque fiche l’écrit en toutes lettres.
JURIMANDAT publie pour être lu et corrigé, pas après un visa préalable. Un passage vous paraît inexact, incomplet ou dépassé ? Signalez-le : passage concerné, ce qui vous semble erroné, et la source qui le montre si vous l’avez.
Dernière mise à jour du corpus : 7 octobre 2026. Chaque fiche porte sa propre date de contrôle. Identité de l’éditeur : mentions légales. Politique de mesure : confidentialité.