Discrimination, harcèlement et égalité
Définitions, régime de la preuve, prévention et égalité professionnelle : comment une situation se qualifie, ce qu’il faut réunir, et ce que l’employeur est tenu de mettre en place.
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Comment faire valoir l’égalité de rémunération entre femmes et hommes ?
L’employeur assure l’égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de valeur égale. La loi définit la valeur égale par quatre éléments comparables : connaissances professionnelles, capacités tirées de l’expérience, responsabilités, charge physique ou nerveuse.
Comment l’employeur doit-il réagir à un signalement de harcèlement ?
Le code lui impose de prévenir le harcèlement moral et, pour le harcèlement sexuel, de prévenir, faire cesser et sanctionner. Il doit protéger la personne qui signale, et le harcèlement entre dans les principes généraux de prévention et dans l’évaluation des risques.
Comment se répartit la charge de la preuve en cas de discrimination ou de harcèlement ?
Le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination ou d’un harcèlement ; il incombe alors à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, ou que les agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement.
Qu’est-ce que l’index de l’égalité professionnelle ?
Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, l’employeur publie chaque année les indicateurs d’écarts de rémunération. En dessous d’un niveau fixé par décret, la négociation doit porter sur des mesures de correction ; à défaut d’accord, l’employeur décide après consultation du comité, et une pénalité peut s’appliquer.
Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?
Des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l’avenir professionnel. L’employeur doit les prévenir ; la victime et le témoin sont protégés.
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel au travail ?
Des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante ; y sont assimilées les pressions graves, même non répétées, visant à obtenir un acte de nature sexuelle. L’agissement sexiste est défini à part.
Quelle protection pour le lanceur d’alerte ?
Le code du travail interdit d’écarter d’un recrutement, de sanctionner, de licencier ou de prendre une mesure discriminatoire contre une personne pour avoir signalé ou divulgué des informations dans les conditions prévues par la loi de 2016 ; il protège aussi le témoin de bonne foi d’un délit ou d’un crime.
Quels sont les critères de discrimination interdits ?
Le code du travail énumère une longue liste de motifs — de l’origine au handicap, en passant par les activités syndicales, l’exercice d’un mandat électif et la qualité de lanceur d’alerte — et l’interdiction couvre le recrutement, la carrière, la rémunération, l’évaluation et le renouvellement du contrat.