Enquêtes et expertises
Cas de recours, financement, délais et contestation : quand le comité peut se faire assister d’un expert, qui paie, dans quels délais et comment une désignation peut être discutée.
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Dans quels cas le CSE peut-il recourir à un expert ?
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité dans les cas prévus par la loi : les trois consultations récurrentes, plusieurs consultations ponctuelles comme la concentration, l’alerte économique, le licenciement collectif et les offres publiques d’acquisition, ainsi que le risque grave, les nouvelles technologies ou un projet important, et la préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle.
Qui paie l’expertise du CSE ?
Selon la consultation, l’expertise est intégralement financée par l’employeur, ou partagée à 20 % par le comité sur son budget de fonctionnement et 80 % par l’employeur ; si le budget de fonctionnement est insuffisant et qu’aucun excédent n’a été transféré aux activités sociales depuis trois ans, l’employeur prend tout en charge.