Par où commencer
Le chemin d'une situation vers le bon interlocuteur : identifier la nature du problème, distinguer conseil, contrôle et contentieux, savoir quand plusieurs interlocuteurs sont compétents et dans quel ordre les solliciter.
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Après un accident grave, qui doit être prévenu et qui peut intervenir ?
La victime informe l’employeur, l’employeur déclare l’accident à la caisse primaire ; le comité réalise une enquête ; en cas de danger grave et imminent signalé par un élu, l’employeur enquête immédiatement avec lui ; la caisse régionale et l’inspection du travail peuvent intervenir.
Caisse primaire ou caisse régionale : qui contacter ?
La caisse primaire traite ce qui est arrivé : déclaration, instruction, reconnaissance, prestations. La caisse régionale traite ce qui peut arriver : enquêtes de prévention, mesures, aides financières, cotisation. Un même événement peut appeler les deux, pour des raisons différentes.
J'ai un problème de santé ou de sécurité au travail : qui contacter ?
Le bon interlocuteur dépend de la nature du problème : danger immédiat, accident, risque durable, situation médicale individuelle, manquement à une règle, besoin d'analyse technique. Chaque voie a son fondement et ses limites, et plusieurs peuvent être suivies en parallèle.
Quelle différence entre conseil, contrôle et contentieux ?
Le conseil éclaire sans contraindre, le contrôle constate et peut obliger, le contentieux tranche et répare. Trois logiques, trois interlocuteurs, trois temporalités.
Qui contacter selon la situation rencontrée ?
Chaque interlocuteur a une compétence propre : conseiller et prévenir pour le service de santé au travail, contrôler l’application du droit du travail pour l’inspection, enquêter et imposer des mesures de prévention pour la caisse régionale, juger le litige du contrat pour le conseil de prud’hommes.