Défense et contentieux
Porter un litige devant le juge du contrat de travail et se faire assister : juridiction compétente, personnes habilitées à défendre un salarié, autorités de lutte contre les discriminations.
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Dans quels cas saisir le Défenseur des droits ?
Le Défenseur des droits est chargé notamment de défendre les droits et libertés dans les relations avec les administrations et les organismes investis d’une mission de service public, de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité, et de défendre les droits des lanceurs d’alerte ; il peut être saisi par toute personne qui s’estime victime d’une discrimination, y compris par une association habilitée avec l’accord de la personne, et il peut se saisir d’office.
Que peut et ne peut pas juger le conseil de prud'hommes ?
Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends nés d'un contrat de travail entre employeurs et salariés, et juge les litiges quand la conciliation n'a pas abouti. Il est seul compétent quel que soit le montant de la demande, mais ne connaît pas des litiges attribués par la loi à une autre juridiction, notamment en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.