JURIMANDAT ÉDITION 2026
CONFIDENTIALITÉ

Ce qui est mesuré,
et ce qui ne l’est pas.

JURIMANDAT est un site de documents statiques. Consulter une fiche ne crée aucun compte, ne dépose aucun cookie et n’appelle aucun service extérieur. Les polices, la feuille de style et les scripts sont servis par ce domaine : une page s’affiche entièrement sans requête vers un tiers, et reste lisible avec JavaScript désactivé.

Aucun cookie

Le site ne dépose aucun cookie, ni technique ni de mesure. Aucune bannière de consentement n’est nécessaire : il n’y a rien à consentir.

Aucun traqueur tiers

Pas de mesure d’audience tierce, pas de régie publicitaire, pas de bouton social, pas de police distante, pas de pixel. Les seuls liens sortants sont les sources officielles que vous choisissez d’ouvrir.

Journaux du serveur

Le serveur enregistre, pour chaque requête : date et heure, adresse demandée, code de réponse, méthode, volume, durée, référent, identifiant de navigateur et adresse IP. C’est le minimum nécessaire pour savoir si le site répond, mesurer l’audience de façon agrégée et distinguer un robot d’un lecteur.

Durée de conservation

Ces journaux sont effacés automatiquement au bout de 14 jours. Ils ne sont pas recoupés avec d’autres données, pas transmis à un tiers, pas utilisés pour profiler un lecteur, et leur accès est restreint à l’administration du serveur.

Mesure d’audience

L’audience est établie à partir de ces seuls journaux, en agrégé : pages consultées, pages d’entrée, référents, erreurs, passages des robots d’indexation. Aucun identifiant de visiteur n’est construit, aucune empreinte de navigateur n’est calculée, et aucune donnée n’est vendue ni partagée. Les outils de référencement utilisés — Google Search Console et Bing Webmaster Tools — ne transmettent que des statistiques agrégées sur les requêtes et les pages, jamais l’identité d’un lecteur, et ils ne déposent rien dans votre navigateur.

Formulaire de signalement

Le formulaire de signalement est désactivé : aucun service de réception n’est en place, et rien de ce qui y serait écrit ne serait transmis, reçu ni enregistré. Le jour où il fonctionnera, cette page dira exactement ce qui est conservé et pendant combien de temps.

Vos droits

Pour toute question sur ces traitements, ou pour demander l’effacement d’un signalement que vous avez envoyé, écrivez à l’éditeur : mentions légales. Aucune donnée de consultation n’étant rattachée à une personne identifiée, il n’est pas possible d’extraire l’historique de navigation d’un lecteur — c’est voulu.