La règle en clair
Le salarié ne prouve pas la discrimination ni le harcèlement : il présente des éléments de fait qui permettent de les supposer. C’est un seuil, pas une démonstration.
Le basculement est le cœur du dispositif : une fois ces éléments présentés, c’est à l’employeur de justifier. Un dossier utile est donc un dossier de faits, pas d’interprétations.
En matière de harcèlement, la charge de l’employeur est double : montrer que les agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement, et que sa décision repose sur des éléments objectifs étrangers.
Le juge peut ordonner des mesures d’instruction : le salarié n’a pas à détenir toutes les pièces au moment de la saisine.
Le même raisonnement gouverne la discrimination et le harcèlement, avec deux articles distincts : ne pas les confondre dans les écritures.
La démarche
- Construis un relevé de faits daté : décisions, propos, changements d’affectation, comparaisons avec des collègues placés dans une situation comparable.
- Cherche le faisceau plutôt que la preuve unique : c’est l’accumulation d’éléments concordants qui permet de supposer.
- Aide le salarié à conserver les écrits et à identifier les témoins, sans chercher à établir l’intention de l’auteur.
- Rappelle, dans les échanges avec l’employeur, que c’est à lui de justifier sa décision par des éléments objectifs étrangers.
- Signale au salarié que le juge peut ordonner des mesures d’instruction : l’absence de certaines pièces ne ferme pas l’action.
Textes et vigilance
Cet aménagement ne vaut pas présomption de faute : l’employeur peut toujours établir que sa décision repose sur des éléments objectifs. Il ne s’applique pas en matière pénale, où la preuve reste à la charge de l’accusation.
- La jurisprudence sur ce qui constitue des éléments de fait suffisants n’est pas reliée à cette fiche.
- Les règles de preuve en matière pénale ne sont pas traitées.
- Les délais pour agir en justice ne sont pas lus pour cette fiche.
Un texte ou une décision à examiner ? Signale-nous sa référence.
- Le salarié doit-il prouver la discrimination ? — Non : il présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte ; il incombe alors à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
- Que doit prouver l’employeur en cas de harcèlement allégué ? — Que les agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
- 30 septembre 2026 · v1 · creation · Rédigée sur lecture des textes officiels reliés.