La règle en clair
L’ordre de priorité est impératif : organisation syndicale d’abord, catégorie ensuite, nombre de voix en dernier. Il ne se négocie pas en séance.
Le remplacement vaut aussi bien pour une absence ponctuelle que pour une cessation définitive ; dans le second cas, le suppléant devient titulaire jusqu’au renouvellement.
Le texte ne prévoit pas de désignation par les élus ni de choix par le titulaire absent : le remplaçant est déterminé par les résultats des élections.
La démarche
- Établis dès l’installation du comité, à partir du procès-verbal des élections, la liste ordonnée des remplaçants de chaque titulaire.
- À chaque absence, informe le président du nom du suppléant qui siège, pour la feuille de présence et le vote.
- En cas de cessation de mandat, fais constater au procès-verbal le passage du suppléant au rang de titulaire.
- Si aucun remplaçant n’est disponible, signale-le : le siège reste vacant. Des élections partielles ne sont organisées, à l’initiative de l’employeur, que si un collège n’est plus représenté ou si le nombre des titulaires est réduit de moitié ou plus, et à plus de six mois du terme du mandat (article L. 2314-10).
Textes et vigilance
Les candidats libres, hors liste syndicale, ne sont pas visés par l’article L. 2314-37 ; leur remplacement relève de la jurisprudence. Les élections partielles obéissent à l’article L. 2314-10 : elles ne sont pas déclenchées par une simple vacance isolée.
- Rechercher la jurisprudence sur le remplacement des élus sans étiquette syndicale.
Un texte ou une décision à examiner ? Signale-nous sa référence.
- Qui remplace un titulaire du CSE absent ? — Un suppléant de la même organisation syndicale, en priorité de la même catégorie ; à défaut un candidat non élu de la même organisation ; à défaut le suppléant d’une autre organisation de la même catégorie ayant le plus de voix (L. 2314-37).
- 28 septembre 2026 · v2 · relecture-sources · M5 : lecture de L. 2314-10 (élections partielles) ; conditions reprises dans la fiche. Statut inchangé.
- 28 septembre 2026 · v1 · creation · Rédigée sur lecture intégrale des articles cités (Légifrance, 28 septembre 2026).