La règle en clair
L’absence du mot dans le code n’est pas une lacune de droit : la santé mentale, l’organisation du travail et les relations sociales sont expressément dans le champ de la prévention.
Le levier le plus fort est le principe d’adaptation du travail à l’homme : il vise la conception des postes et les méthodes de travail et de production, donc l’organisation elle-même.
Le travail monotone et le travail cadencé sont nommés par le texte : ce sont des angles d’attaque concrets, moins discutables qu’un débat général sur le stress.
Le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes sont rattachés à la planification de la prévention : ils entrent dans l’évaluation des risques.
Le passage par le document unique est décisif : un risque non écrit est un risque que l’employeur pourra dire ne pas connaître.
La démarche
- Nomme les situations en termes du code : organisation du travail, conditions de travail, relations sociales, facteurs ambiants, travail monotone ou cadencé.
- Demande l’inscription de ces risques dans le document unique et, à partir de cinquante salariés, dans le programme annuel de prévention.
- Appuie les demandes sur le principe d’adaptation du travail à l’homme plutôt que sur la seule notion de stress.
- Utilise les inspections et les enquêtes du comité pour documenter les situations, et demande l’appui du service de prévention et de santé au travail.
- Fais le lien avec la négociation sur la qualité de vie et des conditions de travail, qui est un thème obligatoire.
Textes et vigilance
Cette fiche dit ce que les textes permettent d’exiger. Les méthodes d’évaluation des risques psychosociaux relèvent de ressources documentaires — notamment celles de l’Institut national de recherche et de sécurité et de l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail —, qui ne sont ni des textes ni de la jurisprudence.
- Aucune définition juridique des risques psychosociaux n’existe dans les articles reliés : la fiche ne peut en donner une.
- Les méthodes et référentiels d’évaluation relèvent de ressources institutionnelles et documentaires, non normatives.
- La jurisprudence sur la responsabilité de l’employeur en matière de santé mentale n’est pas reliée à cette fiche.
Un texte ou une décision à examiner ? Signale-nous sa référence.
- Le code du travail définit-il les risques psychosociaux ? — Non : l’expression ne figure pas dans les articles lus. Le code impose en revanche de protéger la santé mentale et d’intégrer l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et les facteurs ambiants dans la planification de la prévention.
- Comment faire entrer ces risques dans la prévention ? — En les faisant évaluer et transcrire dans le document unique, sur lequel le comité est consulté, et en s’appuyant sur les principes d’adaptation du travail à l’homme et de planification de la prévention.
- 30 septembre 2026 · v1 · creation · Rédigée sur lecture des textes officiels reliés.