La règle en clair
Seuls des titulaires peuvent être secrétaire ou trésorier. La désignation relève du comité, par vote, pas de l’employeur.
Les collaborateurs du président n’ont qu’une voix consultative : ils participent aux débats mais pas aux votes des élus.
La démarche
- Inscris la désignation du secrétaire et du trésorier à l’ordre du jour de la première réunion suivant l’élection.
- Consigne le résultat du vote au procès-verbal et fixe dans le règlement intérieur les modalités de remplacement et de fin de fonction.
- Vérifie que le nombre de collaborateurs assistant le président ne dépasse pas trois.
Textes et vigilance
L’article ne dit rien des modalités de vote ni de la participation du président à la désignation du secrétaire : ces points relèvent d’autres textes et de la jurisprudence, à contrôler avant de les affirmer.
Sources officielles · lues le 30 septembre 2026L. 2315-23 Légifrance, nouvelle fenêtre ↗
Limites de cette fiche
- Confirmer la règle de vote applicable à la désignation du bureau (participation ou non du président).
- Vérifier l’existence d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint obligatoires ou facultatifs.
Les accords collectifs et les circonstances du dossier peuvent changer l’analyse. Vérifie la version de chaque texte à la date des faits.
Un texte ou une décision à examiner ? Signale-nous sa référence.
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Historique
- 28 septembre 2026 · v1 · creation · Rédigée sur lecture des articles cités (Légifrance, 28 septembre 2026).