La règle en clair
Trois plafonds coexistent et doivent être respectés ensemble : la journée, la semaine, et la moyenne sur douze semaines consécutives. Respecter l’un ne dispense pas des autres.
Le repos hebdomadaire n’est pas de vingt-quatre heures en tout : les vingt-quatre heures s’ajoutent au repos quotidien, ce qui porte le repos hebdomadaire effectif à trente-cinq heures consécutives au moins.
Les dépassements ne sont pas libres. Chaque plafond a sa voie de dérogation propre : l’inspecteur du travail ou l’urgence pour la journée, un accord collectif jusqu’à douze heures, l’autorité administrative pour la semaine dans la limite de soixante heures.
Le comité social et économique a un rôle explicite lorsqu’un dépassement de la durée hebdomadaire maximale est demandé : il donne un avis, transmis à l’inspection du travail.
Le repos quotidien de onze heures peut être abaissé par accord dans des conditions fixées par décret, notamment pour des activités exigeant une continuité de service, ou, à défaut d’accord, en cas de surcroît exceptionnel d’activité.
La démarche
- Reconstitue les horaires réels sur douze semaines consécutives, pas seulement sur la semaine litigieuse : c’est la moyenne de quarante-quatre heures qui est le plus souvent dépassée sans être vue.
- Contrôle le repos quotidien entre la fin d’un poste et le début du suivant : onze heures consécutives, sauf dérogation identifiée.
- Si l’employeur demande une autorisation de dépassement de la durée hebdomadaire maximale, exige que le comité soit consulté et fais consigner son avis.
- Quand un accord abaisse le repos quotidien, demande le texte de l’accord et les conditions réglementaires qu’il invoque.
- Note les jours travaillés : plus de six jours dans la semaine est interdit, indépendamment du nombre d’heures.
Textes et vigilance
Ces durées s’appliquent au travail effectif : la qualification des temps en amont conditionne tout le calcul. Des régimes particuliers existent — travail de nuit, jeunes travailleurs, forfaits, dérogations sectorielles au repos dominical — et ne sont pas traités ici. Une convention collective peut être plus protectrice.
- Les dérogations au repos dominical prévues aux articles L. 3132-4 et suivants ne sont pas lues pour cette fiche.
- Les régimes du travail de nuit, des jeunes travailleurs et des forfaits en heures ou en jours ne sont pas traités.
- Les conditions réglementaires des dérogations au repos quotidien et à la durée quotidienne maximale sont fixées par décret, non lu ici.
Un texte ou une décision à examiner ? Signale-nous sa référence.
- Quelle est la durée maximale d’une journée de travail ? — Dix heures de travail effectif, portées à douze heures au plus par accord en cas d’activité accrue ou pour des motifs d’organisation, ou sur dérogation de l’inspecteur du travail, ou en cas d’urgence.
- Quelle est la durée maximale hebdomadaire ? — Quarante-huit heures au cours d’une même semaine, et quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives. En circonstances exceptionnelles, l’administration peut autoriser jusqu’à soixante heures.
- Quel repos entre deux journées de travail ? — Onze heures consécutives au minimum, sauf dérogation par accord dans des conditions fixées par décret ou, à défaut d’accord, en cas de surcroît exceptionnel d’activité.
- Combien de jours de repos par semaine ? — Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine, et le repos hebdomadaire est d’au moins vingt-quatre heures consécutives auxquelles s’ajoute le repos quotidien. Il est donné le dimanche.
- Le CSE intervient-il sur les dépassements de durée du travail ? — Oui pour la durée hebdomadaire maximale : le comité donne son avis sur les demandes d’autorisation de dépassement, et cet avis est transmis à l’agent de contrôle de l’inspection du travail.
- 29 septembre 2026 · v1 · creation · Rédigée sur lecture des textes officiels reliés.