Une fiche à corriger ?
JURIMANDAT est une base participative : elle est publiée pour être lue, corrigée et enrichie. Un passage vous paraît inexact, incomplet ou dépassé ? Indiquez le passage concerné, ce qui vous semble erroné, et la source qui le montre si vous l’avez.
Le service de réception des signalements n’est pas en place : le formulaire ci-dessous est désactivé, et rien de ce qui y serait écrit ne serait envoyé, reçu ni enregistré. Il est affiché pour montrer ce qui sera demandé — le passage, l’explication, la source — et non pour recueillir des signalements dès aujourd’hui. Cette page le dira autrement le jour où le service existera.
Un signalement reçu sera enregistré à l’état reçu. Il passera en examen quand quelqu’un ouvrira la source, puis deviendra intégré — et seulement alors — si la fiche est effectivement corrigée : la correction portera un numéro de version, visible dans l’historique en bas de la fiche. Un signalement pourra aussi être écarté, avec son motif. Rien ne sera publié automatiquement, et rien ne sera déclaré vérifié tant que ça ne l’est pas.
Nous ne demandons aucune donnée sensible. Le signalement porte sur une fiche et sur une source, pas sur une situation personnelle : n’écrivez pas de données de santé, d’identité de collègues ni de pièces de dossier. Un signalement reçu est relu par une personne avant toute suite ; il n’est jamais publié en l’état ni appliqué automatiquement à une fiche.